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TERMES ET CONDITIONS

Conditions générales

Par le fait même de sa commande, l'acheteur s'engage à accepter les conditions de vente mentionnées ci-dessous comme étant les seules valables dans toutes ses transactions avec la S.A.G.Dewilde &  fils(division burodepo) Ce faisant, l'acheteur renonce à l'application de ses propres conditions d'achat, y compris les délais de paiement et les conditions de livraison. Toutes les données, telles que la couleur, le poids, le volume, les dimensions et les prix, mentionnés dans le catalogue, le site web, les dépliants ou les annonces publicitaires peuvent être sujettes à modification, à moins qu'elles n’aient fait l'objet d’une confirmation écrite explicite de la part du vendeur. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des fautes d'imprimerie. Les offres du vendeur sont sans engagement de sa part, tant qu’un accord n'a pas été conclu et signé . Les marchandises ne sont livrées que par unité d'emballage.

Conditions générales

·    Confirmation de commande

·    Montage

·    Commandes et livraisons

·    Prix

·    Paiements

·    Garanties

·    Contestations

·    Respect de la vie privée et sécurité

·         1. Confirmation de commande

·         L'acheteur sera informé par la confirmation de la commande de tout changement de prix éventuel dû aux circonstances économiques fluctuantes. En cas de changement de prix entre le moment de la commande et la confirmation de commande, l'acheteur sera autorisé à renoncer à l'achat. Toutefois, le prix sera présumé accepté en l'absence de réaction de l'acheteur dans les 48 heures suivant l'envoi de la confirmation de commande. La commande de l'acheteur ne fait l'objet d'une convention de vente qu'après son acceptation par le vendeur à son siège social à Court-saint-etienne, où l'obligation naît et doit être exécutée.

·         2. Montage

·         Tous les articles sont livrés non montés, sauf stipulation contraire explicite. Burodepo dispose d'équipes de monteurs spécialisés pour éventuellement réaliser le montage. Des renseignements et conditions à ce sujet peuvent être demandés sans engagement. Le vendeur n’est pas responsable des conséquences que pourraient avoir un mauvais montage effectué par l'acheteur malgré la remise éventuelle d'instructions de montage. Toutes les difficultés de livraison prévisibles doivent être mentionnées par l'acheteur lors de la commande (lift extérieur, place de parking prévue,...). Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des complications et des frais provoqués par des circonstances telles que (liste non limitative) : - absence de personnel lors de la réception des marchandises. - marchés hebdomadaires ou rues piétonnières qui empêchent le passage. - distance d'accès de plus de 25 mètres entre le lieu de déchargement et le pas de la porte. - travaux en cours qui bloquent l'accès ou le passage. - hauteur ou largeur limitée de l'entrée pour les camions ou les objets transportés. - escaliers trop étroits ou ascenseurs trop exigus. - manque de place dans les locaux. - nécessité d'installer un monte-charge à l'extérieur. Dans la mesure où, lors de la livraison, les difficultés dont il fallait tenir compte dépassent les proportions normales, le vendeur se réserve le droit de facturer un supplément de frais. L'acheteur s'engage à payer ce supplément lors du paiement final de la facture principale.

·         3. Commandes et livraisons

·         L'acheteur supporte les risques liés aux produits à compter de l'accord de volonté relatif à la vente-achat (et dès lors à compter de l'acceptation de la commande par le vendeur). L'acheteur supporte les risques du transport. Les commandes/livraisons d'un montant supérieur à € 500,- (hors TVA) sont livrées par le vendeur sans frais supplémentaires en Belgique. Les commandes/livraisons en Belgique  d’un montant inférieur à € 500,- (hors TVA) sont majorées de € 70 (hors TVA) à titre de frais de transport. Pour les livraisons hors Belgique , les frais supportés seront portés à charge de l'acheteur. L'envoi se fait pour le compte et aux risques de l'acheteur. La livraison se fait toujours au rez-de chaussée, passé la première porte ("rez-de-chaussée" signifie même niveau que la rue). La première porte doit être facilement accessible, sans obstacles. Certains produits volumineux seront livrés via un camion de transport international et devront être déchargés par l'acheteur. L'emménagement et le montage ne sont pas compris dans le prix. Les délais de livraison sont uniquement donnés à titre d'information et sans garantie de livraison à la date indiquée. Lors de la commande, il est pris en considération le fait que le dépassement du délai de livraison n'annule aucunement ni ne rompt la vente au profit de l'acheteur et qu'aucune amende ni indemnité pour cause de retard ne peut être imposée au vendeur. Les envois par express ou par taxi-post ne se font qu'à la demande expresse de l'acheteur, moyennant paiement des frais supplémentaires par l'acheteur. Les réclamations éventuelles concernant la livraison sont acceptées uniquement par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la livraison. Tous les vices apparents doivent être notifiés par courrier recommandé dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits, tous les vices cachés doivent être notifiés par courrier recommandé immédiatement après leur découverte et au plus tard 3 mois après la livraison par le vendeur. Des dérogations à ces conditions générales de livraison sont possibles uniquement avec l'accord explicite préalable et écrit de la part du vendeur.

·         4. Prix

·         Tous les prix sont sans engagement et hors TVA. Ils ne deviennent fermes qu'à partir de la confirmation explicite par écrit du vendeur, avec mention de la durée de validité. Les prix sont seulement valables en Belgique, en france et au Grand-duché de Luxembourg. Les attestations de contrôle fournies par un organisme agréé ne sont jamais comprises dans le prix. Les tarifs pour de telles attestations de contrôle sont communiqués sur demande.

·         5. Paiements

·         Toutes les factures sont payables au grand comptant(cash-bancontact-pc banking). Commandes de particuliers et toute première commande doivent être payées préalablement à la livraison. Au cas où le montant total de la facture n'aurait pas été payé le jour de l'échéance, le vendeur dispose du choix de refuser de livrer le produit ou de majorer le montant total de la facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire pour les frais de récupération et dommages subis de 10% avec un minimum de € 75,- et en outre, des intérêts de retard au taux de 12% par an seront dus à partir de la date d'échéance de la facture. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au moment du paiement complet. L'acheteur assume, à compter de la conclusion du contrat (et dès lors dès l'acceptation de la commande par le vendeur) la livraison des marchandises, la responsabilité et les risques pour tout dommage causé aux marchandises livrées, perte et vol y compris. L'acheteur ne peut en aucun cas mettre en gage ces marchandises ou les céder à un tiers, aussi longtemps que ces marchandises ne sont pas complètement payées.

·         6. Garanties

·         Dans la mesure où il s'agit d'articles standards, le vendeur livre les marchandises à vue pendant 7 jours (pas valable pour une commande supérieure à € 500,-). Au cas où les marchandises ne répondraient pas entièrement aux attentes, l'acheteur a le droit de les renvoyer au vendeur, et le montant total sera crédité. Les articles retournés sont acceptés uniquement en parfait état et dans leur emballage d'origine; si ce n'est pas le cas, des frais de traitement s'élevant à 35% du prix des marchandises peuvent être facturés, avec un minimum de € 40,-. Pour les produits retournés conformément à la procédure visée ci-avant, une note de crédit sera établie et le prix d’achat payé sera remboursé. Les articles non standard ainsi que ceux destinés à des projets d'aménagement forment exception à ce règlement de garantie. Dans ces deux cas, il s'agit d'articles qui sont fabriqués spécialement à la demande de l'acheteur. Par conséquent, l'acheteur ne peut ni annuler ni retourner sa commande. En matière de qualité, la responsabilité du vendeur se limite à la réparation sous garantie de l'article dans un délai maximal de 24 mois à partir de la date d'expédition(sauf stipulation contraire). Cette garantie ne couvre pas les conséquences de l'usure normale, ni celles dues à une mauvaise utilisation ou à un manque d'entretien. En cas de demande formulée auprès du Service Après-vente, les marchandises à renvoyer sont gratuitement recherchés auprès de l'acheteur. L'acheteur garde les marchandises à disposition pour récupération pendant 15 jours ouvrables à partir de la demande, entre 9h00 et 17h00. Au cas où les marchandises ne sont pas disponibles lors de la récupération, une indemnité de € 30,- sera facturée.

·         7. Contestations

·         Des dérogations à ces conditions générales sont uniquement possibles avec l'autorisation écrite explicite du vendeur. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, seuls sont compétents les tribunaux du siège social de la S.A. G.Dewilde & fils, à savoir le Tribunal de Commerce de Nivelles, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles et le Juge de Paix de Wavre. Ces conditions de vente sont valables à partir du 10/07/2013. Elles annulent et remplacent toutes les précédentes. Tous les prix de ce catalogue sont hors TVA. Nous vous garantissons que ces prix ne seront pas modifiés avant le 31/12/2013 sauf si des circonstances économiques externes le rendent nécessaire, et uniquement moyennant mention explicite sur la confirmation de votre commande. Les prix sont valables à partir de 10/07/2013.

 

8. Respect de la vie privée et sécurité

Vos données personnelles et les données relatives à votre entreprise sont enregistrées dans le fichier clients burodepo. Vos données sont utilisées pour l'exécution du contrat de livraison, la gestion des risques et la gestion de la relation client qui en découle, ce qui englobe également des actions marketing ciblées de la part de burodepo. Si cela ne vous intéresse pas, faites-le nous savoir en nous envoyant un mail à jmd@burodepo.com ou par téléphone (010/65.65.04). Pour vos réactions par rapport à notre politique du respect de la vie privée ou pour toute modification/consultation de vos données, contactez notre service clientèle. Vos données sont traitées en toute confidentialité, elles sont exclusivement utilisées par Burodepo et ne seront jamais transmises à des tiers.

Respect de la vie privée sur Internet

Lorsque vous visitez notre site Internet, votre adresse IP est reconnue ainsi que probablement le nom de domaine et le site ou l'e-mail d'origine. Burodepo conserve et utilise ces données, non pas comme des données d'entreprises individuelles, mais uniquement pour analyser la navigation, les pages visitées et les articles commandés sur notre site afin d'optimiser la notoriété, la fonctionnalité et le contenu de notre site Internet et de nos bulletins d'information électroniques. Afin d'améliorer notre qualité de service, nous utilisons les cookies de manière limitée. Un cookie est un petit fichier installé sur votre ordinateur lors d'une visite sur notre site afin d'enregistrer des informations sur votre visite. Les données enregistrées dans les cookies dépendent également des paramètres de votre navigateur.

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Votre adresse e-mail professionnelle est uniquement conservée dans notre système si vous nous l'avez transmise directement. Nous utilisons uniquement cette adresse e-mail pour les raisons pour lesquelles elle nous a été transmise ainsi que pour d'autres fins de marketing et de service, si vous nous avez donné votre accord. Vous pouvez revenir à tout moment sur cette autorisation, nous vous en donnons la possibilité dans chacune des campagnes commerciales par e-mail que vous recevez de burodepo. Vous pouvez également le communiquer par téléphone ou par e-mail à notre département Gestion clientèle à l'adresse mentionnée ci-dessus. Votre adresse e-mail est exclusivement utilisée en interne et n'est jamais transmise à des tiers à des fins commerciales.

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